APFCN

Statuts


STATUTS DE L’ASSOCIATION POUR LA PEDAGOGIE ET LA FORMATION CONTINUE EN NEPHROLOGIE (APFCN)

TITRE PREMIER


DENOMINATION – CONSTITUTION – DUREE
OBJET – SIEGE – MEMBRES – RESSOURCES


ARTICLE 1 – Dénomination
Il est constitué entre la Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation (SFNDT), le Collège Universitaire des Enseignants de Néphrologie (CUEN), le Conseil National Professionnel (CNP) de néphrologie, le Syndicat des néphrologues libéraux (SNL) intervenant dans la spécialité de néphrologie, la présente association, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.
A compter du 7 février 2020, le Syndicat des néphrologues associatifs (SNSA) et la Société Francophone de Transplantation (SFT) deviennent membres adhérents de l’association.
Elle a pour dénomination :

ASSOCIATION POUR LA PEDAGOGIE ET LA FORMATION CONTINUE EN NEPHROLOGIE

en abréviation APFCN


ARTICLE 2 – Durée
La durée de l’Association est illimitée.


ARTICLE 3 – Objet
L’Association a pour objet d’organiser, promouvoir, mettre en œuvre le dispositif de formation permanente des néphrologues. Cette recertification a pour but de garantir les compétences des néphrologues, ainsi que leur qualité interventionnelle. Elle comporte :

  1. l’analyse par le néphrologue de son activité au regard des objectifs définis par le CNP de néphrologie
  2. le développement professionnel continu (DPC) dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui le régissent, plus spécifiquement dans le domaine de la néphrologie
  3. le portfolio du médecin (actions de formation médicale continue (FMC), congrès, diplômes (DU, DIU…)
  4. la répartition des activités du médecin
    Les activités et programmes de l’Association concernent les domaines propres à la spécialité : Néphrologie clinique, Dialyse, Transplantation rénale.
    Les activités et programmes concourant au DPC et à la FMC mis en œuvre par l’Association pourront s’adresser à d’autres professionnels que ceux spécialisés en néphrologie, qu’ils soient médecins ou exerçant une autre profession de santé.
    A cet effet, l’Association pourra :
  • organiser toute action de DPC, dans le domaine de la néphrologie, ou dans un domaine complémentaire ou annexe, dans le cadre local, régional, national et supranational,
  • certifier les actions de FMC,
  • embaucher des salariés, faire appel à des formateurs indépendants,
  • faire appel à des prestataires,
  • conclure tout contrat avec toute entité aux fins d’accomplir son objet,
  • plus généralement accomplir tous actes, effectuer toutes opérations et exercer toutes activités quelconques auxquelles la loi autorise l’Association, le tout dans le cadre des législations nationales et supranationales existantes, notamment relatives aux organismes de DPC.


Pour la réalisation de son objet, l’Association disposera des moyens les plus appropriés, qu’elle aura tout loisir de développer en tant que de besoin.


ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé au :
28 RUE DU BOIS 59800 LILLE
CHEZ LE DR VRIGNEAUD NEPHROLOGUE
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 5 – Composition
L’Association se compose de membres fondateurs et, éventuellement, de membres adhérents.
Sont membres fondateurs : la SFNDT, le CUEN, le SNL, ainsi que toute personne physique ou morale cooptée en tant que membre fondateur à l’unanimité des autres membres fondateurs, décision prise à l’occasion de la réunion d’une Assemblée générale de l’Association.
Ils constituent ensemble le collège des membres fondateurs.
Les membres fondateurs sont dispensés du paiement d’une cotisation.
Les personnes morales, membres fondateurs de l’Association, y sont représentées par trois représentants. Chaque membre informe l’Association de tout changement de représentant(s).
Sont membres adhérents : Toute personne physique ou morale, agréée par les membres fondateurs à l’unanimité à l’occasion de la réunion d’une Assemblée générale de l’Association, et acquittant une cotisation annuelle, et qui :

  • intervient en néphrologie, dialyse ou transplantation rénale, et souhaite soutenir les activités de l’Association,
  • ou participe au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.


Ils constituent ensemble le collège des membres adhérents.
Les personnes morales, membres adhérents, sont représentées par leur représentant légal ou une autre personne désignée par lui.
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.


ARTICLE 6 — Exclusion et démission
La qualité de membre se perd :
a) par la démission adressée au Président de l’Association,
b) par le décès pour les personnes physiques,
c) par la dissolution ou la liquidation pour les personnes morales,
d) pour les membres adhérents, par la radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré sans réponse pendant plus d’un mois après son envoi,
e) en cas d’exclusion décidée par le Conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. La décision du Conseil d’administration est prise à l’unanimité moins une voix de ses membres. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu par lettre recommandée. Cette décision n’est pas susceptible d’appel.


ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • des cotisations,
  • des fonds issus de I’ANDPC,
  • le financement prévu pour les actions de Développement Professionnel Continu,
  • des produits financiers,
  • et de toutes autres ressources non interdites par la règlementation.
  • Il est tenu une comptabilité conforme à la règlementation en vigueur.



Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans
qu’aucun des membres du Conseil d’administration ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 8 – Budget et cotisation des membres
Le budget est arrêté chaque année par le Conseil d’administration.
Une modification du budget peut être décidée en cours d’année par le Conseil.
Le montant de la cotisation des membres adhérents est fixé par le Conseil d’administration.

ARTICLE 9 – Ethique
ARTICLE 9.1 – Incompatibilité
Nul ne peut être membre du Conseil d’administration ou du Bureau de l’Association, s’il est :

  • membre du Conseil d’administration, du Bureau, ou tout autre organe dirigeant d’un Conseil national professionnel de spécialité d’exercice (CNP) ;
  • membre du Conseil d’administration, du Bureau, ou tout autre organe dirigeant de la FSM ;
  • membre d’une commission scientifique indépendante (CSI) de I’ANDPC ;
  • membre de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales ;
  • membre de toute instance de I’ANDPC.


L’Association ne pourra pas faire appel à un salarié, ou à un formateur payé en honoraire, s’il est membre d’une instance de l’ANDPC.


ARTICLE 9.2 – Déclaration d’intérêts
Chaque membre du Conseil d’administration s’engage à remplir la déclaration d’intérêts selon le modèle tel que proposé par la FSM et à la transmettre aux autres membres du Conseil d’administration.
Le membre s’engage à mettre à jour cette déclaration et à transmettre cette mise à jour une fois par an.
Les membres du Conseil d’administration s’engagent à conserver les informations contenues dans la déclaration d’intérêts strictement confidentielles.
En cas de conflit d’intérêts avéré ou potentiel, le membre du Conseil d’administration s’engage à présenter sa démission. A défaut, il est convoqué par le Président à une réunion du Conseil d’administration afin de pouvoir présenter ses explications. Le Conseil d’administration statue alors sur une éventuelle exclusion du Conseil d’administration. En cas d’exclusion d’un administrateur, le membre de l’Association l’ayant désigné est invité à nommer un nouveau représentant pour siéger au Conseil d’administration.

ARTICLE 9.3 — Indépendance, transparence financière
L’Association veille à rester indépendante des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé mentionnés dans la cinquième partie du Code de la Santé Publique.


ARTICLE 10 — Le Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de deux représentants de chaque membre fondateur et, le cas échéant, d’un représentant du collège des membres adhérents. Ce dernier est élu par les membres du collège des membres adhérents, parmi leurs
représentants, lors de l’Assemblée générale annuelle. La durée du mandat de l’administrateur élu est fixée à trois ans.
Le Président représentera, alternativement, les néphrologues ayant un mode d’exercice de droit privé (libéraux et associatifs) et les néphrologues ayant un mode d’exercice hospitalier (hospitaliers universitaires ou non). Le vice-président représentera, alternativement, les néphrologues ayant un mode d’exercice de droit privé (libéraux et associatifs) et les néphrologues ayant un mode d’exercice hospitalier (hospitaliers universitaires ou non).
En cas d’absence de candidature permettant cette organisation alternative, le président et le vice-président seront issus du mode d’exercice de droit privé ou du mode d’exercice hospitalier.
Les membres fondateurs peuvent à tout moment remplacer leurs représentants. Si l’administrateur remplacé était également membre du Bureau, son poste au Bureau devient vacant et son remplaçant est alors désigné au cours du prochain Conseil d’administration. Le nouveau membre du Bureau est élu pour le temps restant à courir du mandat du membre du Bureau qu’il remplace.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur élu, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de l’administrateur concerné en désignant le représentant d’un autre membre adhérent de l’Association en qualité d’administrateur. Sa cooptation est ratifiée lors de la plus prochaine assemblée générale par le collège compétent. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 11 — Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au minimum 2 fois par an, à l’initiative et sur convocation de son Président. Il peut également se réunir à l’initiative des représentants d’un membre fondateur.
Le Conseil d’administration délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Président ou les administrateurs à l’origine de la convocation.
La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour.

Les convocations aux réunions du Conseil doivent être adressées par lettre simple, fax ou par courriel, sept jours au moins avant la date prévue pour la réunion. En cas d’urgence, le Conseil peut se réunir sans aucun délai.
Il peut se réunir à distance, par tous moyens utiles (notamment visioconférence, téléconférence, audioconférence). La convocation précise alors les modalités de tenue de la réunion.
Un membre du Conseil absent peut se faire représenter par un autre membre, quelque soit sa qualité, exclusivement en lui donnant une procuration. Chaque membre ne peut détenir qu’une (1) seule procuration.
La présence ou la représentation de la moitié des administrateurs siégeant au Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le recours à une procédure de consultation écrite peut être décidé par le Président. Dans ce cas, les membres du Conseil d’administration sont consultés individuellement par tous moyens écrits à l’initiative du Président, y compris par télécopie et message électronique. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions. Les télécopies, messages électroniques ou lettres par lesquels les membres du Conseil ont exprimé leur position sont annexés au compte rendu de la consultation écrite.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et un membre du Conseil.
Les comptes-rendus des consultations écrites sont signés par le Président et un membre du Conseil.
Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’administration et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.


ARTICLE 12 — Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée générale pour gérer, administrer et diriger l’Association.
Le Conseil d’administration exerce notamment les fonctions suivantes :

  • Il définit les orientations stratégiques de l’Association.
  • Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association, à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à la gestion du personnel.
  • Il fixe le montant des cotisations annuelles des membres adhérents.
  • Il nomme et révoque les membres du Bureau.
  • Il autorise les délégations consenties par le Président.
  • Il arrête les budgets prévisionnels.
  • Il arrête les comptes de l’exercice clos établis par le Trésorier.
  • Il décide de convoquer l’Assemblée générale et fixe son ordre du jour.
  • Il décide du transfert du siège social.
  • Il établit les modifications statutaires soumises à l’Assemblée générale.
  • Il établit le règlement intérieur de l’Association.


ARTICLE 13 – Bureau
Le Conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un Président, un viceprésident, un Trésorier et un Secrétaire.
La durée de leurs mandats est de trois (3) ans. Ils sont rééligibles.
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et de l’Assemblée et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions sans autorisation préalable du Conseil d’administration.
Il convoque l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il préside toutes les réunions.
Il fait ouvrir au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il engage les dépenses dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs dans des conditions définies par le Conseil d’administration.
Le Vice-président remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci ; et il assiste le Président dans ses fonctions, sur délégation de ce dernier.
Le Trésorier supervise la tenue d’une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil et des assemblées générales, des formalités déclaratives en préfecture, et de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.


TITRE III
ASSEMBLEES GENERALES


ARTICLE 14 – Assemblées générales

L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend les représentants des membres de l’Association. Seuls les représentants des membres adhérents à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée peuvent voter.
Chaque représentant de membre dispose d’une (1) voix.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée, les membres de l’Assemblée sont convoqués par courrier, fax ou courriel, aux dernières coordonnées connues.
L’ordre du jour de l’Assemblée est défini par le Conseil d’administration et est indiqué sur les convocations. Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Le Bureau de l’Assemblée est le même que celui du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale est donc présidée par le Président de l’Association ou, à défaut, par le Vice-président.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des représentants des membres sont présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation, l’Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des représentants des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un membre de l’Assemblée absent peut se faire représenter par un autre membre, quelque soit sa qualité.
Il est tenu un procès verbal des assemblées générales. Les procès verbaux sont signés par le Président et un membre du Conseil.

ARTICLE 15 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Lors de la réunion dite annuelle », le Président expose la situation de l’Association et soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion financière.
L’Assemblée approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle pourvoit au renouvellement du membre élu du Conseil d’administration.


ARTICLE 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens et sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou similaire.
Elle est convoquée et se réunit suivant les règles définies à l’article 14.
Cependant, par dérogation à l’article 14 :

  • l’Assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des représentants des membres sont présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation, l’Assemblée peut délibérer quel que soit le nombre des représentants des membres présents ou représentés ;
  • les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des représentants des membres présents et représentés.


TITRE IV
REGLEMENT INTERIEUR


ARTICLE 17 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à préciser les divers points qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne
de l’Association.
Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Il est, dès lors, obligatoire pour tous les membres.

TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 18 – Modification des statuts
Toutes les modifications reconnues nécessaires pourront être apportées aux statuts par l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration.


ARTICLE 19 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution envisagée pour quelque raison que ce soit, il convient de réunir spécialement, à cet effet, une Assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Après réalisation de l’actif et règlement du passif, le solde disponible sera dévolu par délibération de l’Assemblée générale conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


TITRE VI
COMITE SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE


ARTICLE 20 — Comité scientifique et pédagogique
Les membres du Comité scientifique et pédagogique sont désignés par le Conseil d’administration.
Le Comité fait toutes propositions au Conseil d’administration en ce qui concerne les questions liées à la pédagogie et à la qualité scientifique des actions de DPC, et à l’activité de l’Association.


TITRE VII
COMMISSAIRES AUX COMPTES – EXERCICE COMPTABLE


ARTICLE 21 — Commissaires aux comptes et exercice comptable
En cas d’obligation, l’Assemblée générale de l’Association désigne un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant. Leur mandat est de 6 ans renouvelable.
L’exercice comptable de l’Association est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera au jour de la publication de sa création au Journal officiel et prendra fin le 31 décembre 2017.


ARTICLE 22 – Formalités
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.



DECLARATION DE CREATION D’UNE ASSOCIATION


Titre de l’association
ASSOCIATION POUR LA PEDAGOGIE ET LA FORMATION CONTINUE EN NEPHROLOGIE
Sigle de l’association
APFCN
Objet tel que les fondateurs souhaitent qu’il soit publié au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE)
L’Association APFC N a pour objet d’organiser, promouvoir, mettre en ceuvre le dispositif de formation permanente des néphrologues. Cette recertification a pour but de garantir les compétences des néphrologues, ainsi que leur qualité interventionnelle.
Elle comporte :
1 . l’analyse par le néphrologue de son activité au regard des objectifs définis par le CNP de néphrologie

2. le développement professionnel continu (DPC) dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui le régissent, plus spécifiquement dans le domaine de la néphrologie

3. le portfolio du médecin (actions de formation médicale continue (FMC), congrès, diplômes (DU, DIU,…).

4. la répartition des activités du médecin
Les activités et programmes de l’Association concernent les domaines propres à la spécialité :
Néphrologie clinique, Dialyse, Transplantation rénale.


Adresse du siège social
Association APFCN chez Mr FRIMAT, 12, rue des Glacis 54000 NANCY
Date de l’assemblée
28 janvier 2017
Noms, professions. domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction


Frimat Luc
12, rue des Glacis
54000 NANCY
Nationalité française
Fonction : administrateur


Mourey-Epron Catherine
2 Rue d’En Haut
74200 ALLINGES
Nationalité française
Fonction : administrateur


Liste des associations membres
Société Francophone de Néphrologie Dialyse et Transplantation (SFNDT)
Collège Universitaire des Enseignants de Néphrologie (CUEN)
Syndicat des néphrologues libéraux (SNL)